Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 9.3.2.7
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Texte complet
9.3.2.7. Cheminement des opérations: Les opérations de l’usine de préparation doivent s’effectuer selon un cheminement continu sans croisement ni chevauchement des différentes opérations de préparation.
D. 1055-82, a. 14.
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